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Sélection d’un cabinet de géomètre expert pour l’immatriculation des terres abritant les 20 fermes horticoles du projet EJOM

  • Emplacement
  • Salaire
    négociable
  • Publié:
    REGION COMMUNES VILLAGES KAYES BAFOULABE DAMBADJOUBE DIEMA DAMPA HAWA DEMBAYA LONTOU KENIEBA KOLOMBA 2 KITA NORD GUENIFETO SANDARE SANDARE VILLAGE GUIDIME DOUGOUBARA Région de Koulikoro : 8 villages
    REGION COMMUNES VILLAGES
    KOULIKORO MEGUETAN NIENEBALE
    MASSIGUI MANSARA
    DIEDOUGOU THIO
    SAFO KOLA
    SIBY TENEYA
    KILIDOUGOU TIONI
    NONSOMBOUGOU PENTIEREBOUGOU
    KANGABA KANGABA VILLAGE
    Région de GAO: 5 villages  
    REGION COMMUNES VILLAGES
    GAO GOUNZOUREYE KADJI
    SONNI ALIBER BERRAH
    ANSONGO SEYNA BELLA
    BOURRA TASSIGA
    TABOYE TONDIBI

    Durée de la mission :

    La durée de la mission sera définie par le cabinet de géomètre expert soumissionnaire dans son offre et fera l’objet d’évaluation et d’analyse par la commission.

    Résultats attendus :

    • La reconnaissance des sites est effectuée ;
    • Les travaux topographiques sont effectués et les dossiers de demande d’immatriculation des terres (affection des terres) abritant les 20 fermes horticoles sont constitués ;
    • Les dossiers d’affectation des terres constitués, déposés auprès des services compétents des domaines et du cadastre, sont suivis,
    • Les terres sont immatriculées, les dossiers disponibles sont transmis au projet.

    Mise à disposition des TDR :

    Les cabinets de géomètres experts agrées au Mali intéressés peuvent retirer gratuitement la copie des Termes De Référence (TDR) au secrétariat de la SNV, sise à Badalabougou Est, rue 17, porte 305, tél. : +223 20 23 33 47 au plus tard 23 Septembre 2020 à 09h30 ou demander la version électronique des TDR à l’adresses mail suivante : atoure@snv.org L’ouverture des plis aura lieu le 23 septembre 2020 à partir de 10h00 au bureau de la SNV à l’adresse ci-dessus indiquée en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent participer. Les bureaux de cabinets de géomètres experts intéressés peuvent soumettre leurs offres sous pli fermé à l’adresse ci-dessus, avec la mention : « Consultation de cabinets d’experts géomètres pour la recherche de l’affection de terres abritant les 20 fermes horticoles dans les régions de Kayes, Koulikoro et Gao »." /> 4 semaines  depuis
  • Catégorie
    Appels d'Offre
  • Date limite
    23 septembre 2020

Avis n°03-bis/EJOM/2020 

Dans le cadre du projet « Emploi des jeunes, crée des opportunités ici au Mali » (EJOM) financé par l’Union Européenne, et mis en œuvre par le consortium SNV, ICCO, WASTE et APEJ. La SNV Mali (organisation néerlandaise de développement) lance un avis d’appel d’offres restreint relatif à la sélection d’un cabinet de géomètre expert pour l’immatriculation des terres abritant les 20 fermes horticoles du projet EJOM dans les régions de Kayes, Koulikoro et Gao. La procédure envisagée pour l’immatriculation des terres est l’affectation.

Le cabinet aura pour mission la confection de dossiers administratifs et techniques, son suivi jusqu’à l’obtention du statut juridique relatif à l’affectation des terres pour les 20 sites sur lesquels seront implantés les vingt (20) fermes horticoles du projet.

Objectif de la mission :

Le cabinet de géomètre retenu aura pour mission de mener toutes les opérations et démarches nécessaires à la recherche de l’affectation des terres pour les vingt (20) sites de 4 hectares chacun sur lesquels seront implantées les fermes horticoles du projet au profit des sociétés coopératives de jeunes producteurs dans les villages, communes et régions donnés dans le tableau ci-après :

Région de Kayes : 7 villages

REGION COMMUNES VILLAGES
KAYES BAFOULABE DAMBADJOUBE
DIEMA DAMPA
HAWA DEMBAYA LONTOU
KENIEBA KOLOMBA 2
KITA NORD GUENIFETO
SANDARE SANDARE VILLAGE
GUIDIME DOUGOUBARA

Région de Koulikoro : 8 villages

REGION COMMUNES VILLAGES
KOULIKORO MEGUETAN NIENEBALE
MASSIGUI MANSARA
DIEDOUGOU THIO
SAFO KOLA
SIBY TENEYA
KILIDOUGOU TIONI
NONSOMBOUGOU PENTIEREBOUGOU
KANGABA KANGABA VILLAGE

Région de GAO: 5 villages

 

REGION COMMUNES VILLAGES
GAO GOUNZOUREYE KADJI
SONNI ALIBER BERRAH
ANSONGO SEYNA BELLA
BOURRA TASSIGA
TABOYE TONDIBI

Durée de la mission :

La durée de la mission sera définie par le cabinet de géomètre expert soumissionnaire dans son offre et fera l’objet d’évaluation et d’analyse par la commission.

Résultats attendus :

  • La reconnaissance des sites est effectuée ;
  • Les travaux topographiques sont effectués et les dossiers de demande d’immatriculation des terres (affection des terres) abritant les 20 fermes horticoles sont constitués ;
  • Les dossiers d’affectation des terres constitués, déposés auprès des services compétents des domaines et du cadastre, sont suivis,
  • Les terres sont immatriculées, les dossiers disponibles sont transmis au projet.

Mise à disposition des TDR :

Les cabinets de géomètres experts agrées au Mali intéressés peuvent retirer gratuitement la copie des Termes De Référence (TDR) au secrétariat de la SNV, sise à Badalabougou Est, rue 17, porte 305, tél. : +223 20 23 33 47 au plus tard 23 Septembre 2020 à 09h30 ou demander la version électronique des TDR à l’adresses mail suivante : atoure@snv.org

L’ouverture des plis aura lieu le 23 septembre 2020 à partir de 10h00 au bureau de la SNV à l’adresse ci-dessus indiquée en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent participer.

Les bureaux de cabinets de géomètres experts intéressés peuvent soumettre leurs offres sous pli fermé à l’adresse ci-dessus, avec la mention : « Consultation de cabinets d’experts géomètres pour la recherche de l’affection de terres abritant les 20 fermes horticoles dans les régions de Kayes, Koulikoro et Gao ».